Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac – Mroalé - 97680 TSINGONI
Tel : (+262) 269.63.76.76

Référence interne : 2025/3CO/009

   Marché ordinaire

   Avis d’appel public à la concurrence.

Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027.

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
1444 Avenue du Lac
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :  
Communauté de Communes du Centre-Ouest
Adresse : 1444 avenue du Lac
97680 Tsingoni
Roukia ATTIBOU Tél : 0269637676
Courriel : resp.urbanisme@3co-mayotte.fr
Adresse Internet : http://www.3co-mayotte.fr

L'avis concerne un marché ordinaire.

Forme de prix : prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

Objet du marché :
L’objet du présent marché concerne l’exécution et la gestion de de l’offre de transports public pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. 
La 3CO est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l’article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l’organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire.
Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.
Les éléments décrits dans les annexes techniques sont susceptibles d’évoluer puisque la mise en place du service de transport public constitue une nouvelle offre sur le territoire. 

Lieu principal d'exécution :  
Territoire de la 3CO.
Code NUTS : FRY50

CPV global à la consultation 
CPV principal : 60130000-8

Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée 24 mois (2 ans) renouvelable une fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant la date d’échéance de la période initiale.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er novembre 2025 indépendamment des réunions, visites, marches à blancs qui seraient nécessaires en amont de l’ouverture des services commerciaux.

Procédure : Appel d'offres ouvert.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Présentation de candidature : 
Les candidats ont l’obligation de transmettre les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'économie.
Les formulaires DC1 et DC2, ainsi que les notices, sont joints au présent DCE.
Chaque candidature comprend les documents suivants :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143- 4 du Code de la commande publique.

Contenu de l’offre :

Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes pour chacun des lots auxquels il répond : 
A.	L'acte d’engagement à compléter par le candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions code de la commande publique la communication de ce formulaire n'est exigible qu'au stade de l'attribution. Le candidat pourra cependant le compléter et le communiquer à la communauté de communes immédiatement au stade de la remise des offres s'il le souhaite.

B.	Le cadre de mémoire technique et les annexes imposées (parc de véhicules, billettique) pour le ou les lots auxquels il postule ;

C.	Le BPU/DQE intégralement complété

Pour rappel il est précisé que toutes pièces incomplètes (BPU, cadre de mémoire technique …) entraineront le classement de l’offre comme irrégulière. 

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2024/3CO/009
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 avant 12h00, heure de Mayotte.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr. 

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Renseignements complémentaires  
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 24/06/2025.